Identification du Déclarant

Maîtres SCP Jean Albert CAILLIEZ et Maximilien BIENFAIT Huissier de Justice à Joinville (52) en Haute-Marne

Siret : 32844525900026 – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR89328445259
Siège social : 48, rue Aristide Briand - 52300 JOINVILLE
Capital social : pas de capital social EURO
Téléphone : 03 25 94 25 31
Email : contact email

Conception technique et réalisation graphique du site

Dénomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications
Adresse du siège social : 7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N° de téléphone : 02 40 25 02 71 - n° de fax : 02 40 25 03 66
Email : contact@juriweb.fr
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication : Maître Jean-Albert CAILLIEZ, Huissier de Justice à JOINVILLE (52)
Responsable de la rédaction : Jurisoft Applications
Rédacteur juridique : Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à Maîtres SCP Jean Albert CAILLIEZ et Maximilien BIENFAIT Huissier de Justice.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de SCP Jean Albert CAILLIEZ et Maximilien BIENFAIT (Huissier de Justice à Joinville (52) en Haute-Marne) est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 22/03/2011 enregistrée sous le n° 1493452 v 0.

Responsabilité

Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. SCP Jean Albert CAILLIEZ et Maximilien BIENFAIT (Huissier de Justice en Haute-Marne) met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à leur site internet. Cependant, il ne serait être tenu pour responsables d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mise à la disposition des visiteurs sur leur site.

De même, il ne serait être tenu pour responsable, des erreurs, d'une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à :

SCP Jean Albert CAILLIEZ et Maximilien BIENFAIT
Étude d'Huissier de Justice
48, rue Aristide Briand
52300 JOINVILLE

Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.

| | | Mentions Légales | Design : Juriweb © 2009-2019 | huissier-haute-marne.com  | Tous Droits Réservés