Vous êtes victime d’un trouble de voisinage ou en conflit avec un voisin ?
Grâce au constat que nous sommes même d’effectuer :
- Nous vous apportons un élément de preuve indispensable,
- Nous dénonçons le constat avec sommation
à votre adversaire,
- Nous vous assistons à la recherche d’une solution adaptée,
En quelles circonstances ?
Environnement et vie privée :
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Nuisances sonores diurnes, nocturnes, quotidiennes ou occasionnelles
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Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
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Décharges et constructions sauvages,
Droit de propriété :
- Enclavement et servitudes de passage,
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Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre,
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Ecoulement et ruissellement attentatoire des eaux,
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Distances légales des constructions et plantations,
Les solutions aux conflits :
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Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémentée de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi.
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Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
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Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,